PEA Assurance, un Outil d’Epargne Méconnu

Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert ou transféré (si déjà ouvert ailleurs) auprès d’un assureur dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte.

Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire à une différence importante près : on ne peut y loger des actions détenues en direct. On ne peut donc investir dans les sociétés cotées, et encore moins non cotées, mais seulement dans des fonds ou des OPCVM dont le portefeuille est composé en majorité de sociétés soumises à l’IS dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l’Union européenne.

A la différence également des contrats de capitalisation classique, on ne peut investir dans des supports en euros sécurisés. Le PEA assurance est donc une sorte de contrat d’assurance-vie multisupports axé sur l’Europe et sans fonds en euros.

PEA Assurance, une Enveloppe Fiscalement Avantageuse

Le principal avantage du PEA assurance tient à l’assiette de l’ISF. Les épargnants assujettis à l’ISF sont imposés sur la valeur nominale du contrat de capitalisation, c’est-à-dire sur le montant cumulé des versements effectués. Alors que le titulaire d’un PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre.

Si le PEA a pris de la valeur au fil des ans et des arbitrages, le PEA assurance est donc avantageux puisque les plus-values ne sont pas soumises à l’ISF.
Il est au contraire pénalisé si la valeur du portefeuille est inférieure au montant des versements.

PEA Assurance, Avantages et Particularités

Tout retrait sur un PEA bancaire entraîne :

  • soit une imposition quand le plan a moins de cinq ans,
  • soit la clôture du plan quand il a entre cinq et huit ans

Mais le titulaire d’un PEA assurance peut demander une avance. Certes, celle-ci aura un coût, même minime. Mais cette avance pourra permettre d’éviter toute clôture ou fiscalisation des plus-values.

Tout retrait sur un PEA bancaire de moins de huit ans entraîne sa clôture.
C’est également le cas pour les PEA assurance. Mais le plan est alors transformé en contrat de capitalisation et l’antériorité fiscale est conservée. Les plus-values acquises sont imposables, mais les sommes non retirées bénéficient du cadre fiscal avantageux du contrat de capitalisation.

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